Bruxelles souhaite mieux protéger les investisseurs particuliers, dans l'espoir d'encourager les placements en actions ou obligations et ainsi mieux développer les marchés financiers européens.
(illustration) ( AFP / DANIEL ROLAND )
Près de 20 fédérations patronales et organismes ont publié lundi un communiqué pour faire part de leur "grande inquiétude" au sujet d'un projet de directive proposée par la Commission européenne sur l'encadrement du conseil et de la vente de produits financiers.
Si les signataires, dont font partie la Fédération bancaire française, France Assureurs ou encore le Medef, disent partager "les ambitions portées" et saluer "les dispositions visant à promouvoir l’éducation financière", ils s'inquiètent des effets sur les commissions perçues par les distributeurs.
Le modèle existant "quasi-supprimé"?
Depuis plusieurs mois, la place financière parisienne s'inquiète en effet d'un texte qui les interdirait. Dans son projet proposé le 24 mai, "la Commission européenne affirme écarter une interdiction généralisée de la rémunération par commissions, mais en pratique les nouvelles obligations qui les conditionnent les rendent pour l’essentiel inapplicables en comptes-titres, en assurance-vie et risquent plus largement de mettre à mal l’ensemble de la distribution des produits", jugent les auteurs du texte.
"En l’état, cela entraînerait la quasi-suppression du modèle fondé sur les commissions, privant de fait les épargnants les plus modestes d’accès au conseil (advice gap) et privant également de nombreux épargnants de produits financiers rendus indisponibles chez les intermédiaires financiers", poursuivent-ils.
Selon eux, "le texte prévoit par ailleurs de nombreuses dispositions extrêmement contraignantes dans la gouvernance et le processus de vente des produits d’épargne", avec notamment "un véritable contrôle des prix sur un marché aujourd'hui très concurrentiel".
Pour encourager les placements, la Commission européenne souhaite améliorer les informations fournies aux investisseurs qui seront davantage normalisées et instaurer une meilleure transparence des coûts en imposant là aussi une présentation et une terminologie normalisées.
Afin de limiter les conflits d'intérêts des conseillers financiers, les commissions qui leur seront attribuées pour les inciter à vendre certains produits seront soumises à "des garde-fous plus stricts et des obligations de transparence renforcées". Ce paquet doit encore être négocié avec les Etats membres et le Parlement européen.
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